Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par Aiden Conseil pour ses clients.
Article 2 – Inscription
La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue.
Ce document est adressé par Aiden Conseil après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. Aiden Conseil ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective.
Article 3 – Pré-requis
Des pré-requis peuvent être indiqués dans le programme de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la’ formation dispensée.
Article 4 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est la propriété d’Aiden Conseil. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon.
En outre, il est rappelé que Aiden Conseil se réserve exclusivement le droit de dispenser des formations sur ses produits.
Article 5 – Conditions financières
Nos tarifs sont indiqués hors taxes, Aiden Conseil étant exonérée de TVA pour ces
Prestations de formation. Les pauses ne sont pas incluses dans le coût de la formation (ou selon devis accepté).
Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage (ou selon devis accepté).
Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, de coursier…) sont en sus (selon devis accepté).
En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique.
Un support standard est remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis.
Si le règlement doit être pris en charge par un OPCA, il appartient au client:
– de faire la demande auprès de l’organisme dont il dépend avant le début de la formation.
– de mentionner sur le bulletin d’inscription le nom et les coordonnées de l’OPCA ainsi que le numéro d’accord de prise en charge.
Si la prise en charge de l’OPCA n’est pas reçue dans les 15 jours suivant la formation, la facturation sera émise directement au client.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le différentiel sera facturé au client. En cas de refus de prise en charge par l’OPCA, la facturation sera émise directement au client.
Article 6 – Formation sur site client
En cas de formations dispensées sur site client: -le tarif jour est majoré (selon devis accepté).
-le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique.
-le client s’engage à respecter les pré-requis communiqués par Aiden Conseil et doit tester en amont les accès à l’application depuis la salle de formation.
Si la formation n’a pu être dispensée en raison du non respect des pré-requis, l’intégralité de la formation et les frais annexes seront dus.
Article 7 – Facturation / Règlement
La facturation est effectuée à la fin de chaque session. Elle est accompagnée de la feuille de présence correspondante.
La facture éditée tient lieu de convention de formation simplifiée (une convention peut être transmise en amont après acceptation du devis). Les règlements sont effectués par chèque ou par virement à réception de la facture. Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer Aiden Conseil seront à la charge du client.
En cas de paiement par un OPCA, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement.
Article 8 – Annulation
Annulation par le client
En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent:
– annulation ou report intervenant 7 jours calendaires avant le début du stage: les frais de participation au stage seront intégralement facturés.
– annulation ou report intervenant entre 8 et 15 jours calendaires avant le début du stage: les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 50.
Annulation par Aiden Conseil
Aiden Conseil se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive: la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). Aiden Conseil organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, Aiden Conseil vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, Aiden Conseil se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.
Article 9 – Seuil Pédagogique
Le seuil pédagogique est indiqué dans le contrat du client pour les formations intra- entreprises.
Tout participant supplémentaire sera facturé au tarif de 200€ HT par jour et par personne.
En aucun cas le nombre de participants ne pourra être supérieur à dix.
Article 10 – Confidentialité
Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.
Article 11 – Règlement intérieur
Le participant s’engage à respecté les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Article 12 – Responsabilité
Aiden Conseil exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Aiden Conseil serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite manifestation. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû.
Article 13 – Conservation de données et informatiques et libertés
Aiden Conseil vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.
Article 14 – Litige
La loi applicable est la loi française.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.